Conditions générales de vente

PREAMBULE et OBJET DES CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Sporthopeo et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de SPORTHOPEO, nommé www.sporthopeo.fr. Les Conditions Générales de Vente qui suivent ont été établies afin d’informer les consommateurs potentiels sur les conditions et les modalités dans lesquelles se déroulent les achats, les ventes et la livraison de tous les produits proposés par la société sur son site Internet. Ces Conditions Générales de Vente déterminent également les droits et les obligations que vendeurs et consommateurs doivent respecter afin que les transactions se déroulent dans les meilleures conditions possibles.

Toute commande passée sur le site Internet www.sporthopeo.fr sous-entend donc que le client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et qu’il les a acceptées.

Pour le besoin des présentes, Sporthopeo est désigné par « le vendeur », le terme « client » désignant une personne physique ou morale effectuant ou désirant effectuer une commande sur le site.

1. Caractéristiques des biens et services proposés :

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site internet du vendeur à l’adresse www.sporthopeo.fr.

Chaque produit est accompagné de descriptifs et de photographies non contractuels. Les photographies et les descriptifs des produits du catalogue sont les plus fidèles possibles à la réalité mais ne peuvent en aucun cas assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs. De ce fait, SPORTHOPEO ne peut être tenu responsable en cas d’erreur ou d’omission dans l’un des textes, photographies ou graphismes ayant trait au produit.

2. Les Prix :

a) Produits

Les prix des produits de SPORTHOPEO sont indiqués uniquement en euros TTC (Toutes Taxes Comprises) c’est-à- dire avec la TVA Française (Taxe sur la Valeur Ajoutée) hors participation aux frais d’expédition et de livraison de la commande.

Pour tous les produits expédiés, dans l’Union Européenne, hors communauté européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane et/ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état seront alors demandées par ces organismes administratifs locaux. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la Société SPORTHOPEO. Ils seront à charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de différents pays. La Société SPORTHOPEO n’aura alors aucune indemnité, ni aucune compensation d’aucune sorte à verser puisqu’il en va de la sécurité de ses propres clients, fournisseurs et prestataires de services.

Les frais d’expédition et de livraison sont indiqués en euros TTC (Toutes Taxes Comprises) ci-dessous pour chaque zone géographique. Au-delà d’une commande de 10 produits, les frais de port sont offerts.

b) Expédition et livraison

Les commandes sont expédiées dans un délai de 48h à 72h à réception du paiement.

Nombre de produits France métropolitaine Union Européenne + Suisse Pays de l'Europe de l'est (Hors UE et Russie) + Norvège + Maghreb Reste du monde
1 6.90€ 14.85€ 19.35€ 26.30€
2 8.50€ 16.50€ 21.05€ 36.10€
3 8.50€ 16.50€ 21.05€ 36.10€
4,5,6,7,8 12.90€ 21.20€ 27€ 53€
9,10 18.90€ 35€ 45€ 100€
> 10 offerts offerts offerts offerts

Pour toute question relative à nos produits et services, il existe une adresse électronique : contact@sporthopeo.fr.

3. Commandes :

Le client reconnaît avoir la capacité juridique d’effectuer une commande.

La confirmation électronique de la commande entraîne, pour le client, acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. Son engagement est alors considéré comme étant ferme et définitif.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation par le client des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Le client peut suivre sa commande sur le site en cliquant sur « Mon Compte ».

4. Modalités de paiement :

Le paiement des produits et des frais de port éventuels liés à la commande sont exigibles en totalité à la commande pour valider son acceptation par le client.

À la demande du client, il lui sera adressé une facture numérique faisant ressortir de manière particulière la TVA à payer.

La Société SPORTHOPEO ne saurait être tenue responsable du non acquittement de cette taxe ou de toute taxe relative à un envoi hors France entre ses clients et les services de douane de leurs pays.

Le client peut effectuer ses règlements :

 

Le paiement d’une commande peut revenir à tout moment en impayé jusque dans les 120 jours à date de la passation de commande. De ce fait, le transfert de propriété n’est effectif qu’après un encaissement confirmé de la commande. La Société SPORTHOPEO se réserve le droit, à sa seule discrétion, de ne pas expédier un colis dont le paiement, l’adresse IP ou l’adresse de livraison pourraient lui paraître douteux ou dangereux pour son propre compte ou celui d’une tierce personne.

5. Livraisons :

5.1 Délais de livraison et disponibilité :

Les offres proposées sur le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Si pour une raison quelconque, le vendeur était dans l’impossibilité de livrer la commande au client, le vendeur contacterait le client et lui offrirait la possibilité de changer, de modifier ou annuler sa commande, sans que cela n’ouvre droit pour le client au versement d’un dédommagement à quelque titre que ce soit.

5.2 Transport :

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur ou de son transporteur ainsi que lorsque le client retourne son produit au vendeur.

Le vendeur fait en sorte que les produits soient convenablement protégés en vue de leur transport. Si, malgré cela, des produits de la commande étaient endommagés pendant le transport, le client peut, soit refuser la livraison des produits endommagés soit faire des réserves manuscrites, datées et signées sur le bon de transport ou auprès de la poste selon le mode de transport utilisé.

Il devra également contacter SPORTHOPEO, dans les 24 H en suivant la procédure de demande de retour du site accessible à partir de « Votre compte » puis « Voir mes commandes précédentes » puis « Détail de la commande » en indiquant le produit concerné et le motif de la demande de retour et en joignant la photo du colis montrant l’emballage défectueux. Après vérification, le vendeur communiquera à l’acheteur un numéro de retour et la procédure à suivre par courrier électronique.

Le produit ainsi que son emballage d’origine devront être retournés par le client. La photocopie de la facture devra être jointe au produit et le numéro de retour marqué sur l’emballage de transport.

Le vendeur livrera à ses frais le produit de remplacement dans la limite des stocks disponibles après retour du produit endommagé. Les frais de retour du produit endommagé seront remboursés au client sur justificatif de paiement dans la limite du prix initial de livraison.

Le vendeur n’acceptera pas les produits retournés sans un numéro de retour.

Si les articles commandés par le client ont été perdus lors du transport et n’arrivent pas à l’adresse de livraison indiquée par le client, SPORTHOPEO remercie le client de contacter la société dans les meilleurs délais à contact@sporthopeo.fr.

5.3 Echange et annulation

a) Livraison non conforme à la commande

Pour procéder à l’échange, le client doit contacter le vendeur :

b) Annulation de la commande

Conformément au droit français, une fois la livraison effectuée, le client dispose de 14 jours pour informer le vendeur de sa décision de se rétracter, sans justification, et sans avoir à payer de pénalités (art. L.221-18 du Code de la consommation). Le client dispose ensuite de 14 jours francs pour le renvoyer à ses frais. Le produit devra être retourné par le client dans son emballage d’origine. La photocopie de la facture devra être jointe au produit et le numéro de retour marqué sur l’emballage de transport.

6. Les produits défectueux :

Si les articles commandés par le client présentent un défaut ou ne correspondent pas à la description telle que donnée sur le site internet, SPORTHOPEO remercie le client de contacter la société dans les meilleurs délais à contact@sporthopeo.fr. SPORTHOPEO remercie le client de retourner les produits qui présentent un défaut et SPORTHOPEO procédera à leur remplacement si ces articles sont disponibles ou à leur remboursement intégral (y compris les frais de livraison) dès réception des produits en retour.

7. Précautions et conseils d’utilisation

Avant toute utilisation du produit, le client doit se reporter impérativement à la notice d’utilisation contenue dans le colis. Le client s’engage à prendre connaissance des recommandations et précautions d’utilisation qui sont également affichées sur le site de SPORTHOPEO.

A propos du produit Scratch & Bike :

A propos de l'aimant

Proximité avec une source de chaleur ou produits toxiques :

Entretien du produit Scratch & Bike

8. Garantie :

La garantie de 1 an s’applique sur le produit complet sous réserve d’une utilisation normale du produit selon les termes des conditions d’utilisation de ce dernier. Si le produit est usé, la garantie ne fonctionne pas. Si le système est détérioré suite notamment à un mauvais usage ou à un défaut d’entretien, la garantie ne s’applique pas. Sauf disposition contraire, le seul recours dans le cadre de la garantie se limite au remplacement du produit par un produit équivalent de valeur égale ou supérieure, à l’entière discrétion de SPORTHOPEO. Cette garantie prend effet à compter de la date de livraison, concerne uniquement le premier propriétaire et n’est pas transférable.

9. Données personnelles du client :

Les informations personnelles que le client pourra fournir en utilisant le site de SPORTHOPEO sont collectées et utilisées conformément aux conditions de protection sur les données personnelles qui figurent sur la page des « mentions légales » du site.

10. Responsabilité :

Si pour une quelconque raison, une des présentes Conditions Générales de Vente devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n’affecterait pas l’application des autres dispositions des conditions générales ; celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

La responsabilité du vendeur est limitée au montant de l’achat effectué par l’acquéreur. Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas de rupture de stock ou de retard de livraison de ses fournisseurs.

En aucune circonstance, SPORTHOPEO ne pourra être tenu responsable de quelque dommage que ce soit, direct ou indirect, causé à l’utilisateur ou à un tiers, consécutifs notamment à un mauvais fonctionnement, une défaillance, un manque à gagner, une perte de données, perte de profits, perte d’exploitation, une détérioration ou perte de matériel par l’utilisateur ou un tiers.

Le vendeur ne prend pas en charge l’indemnisation des dommages directs et indirects, matériels ou immatériels qui pourraient découler des dommages ci-dessus exposés de manière exhaustive. Le vendeur ne prend pas davantage en charge les frais de récupération, reproduction ou réparation de telles pertes ou détériorations.

Le vendeur ne peut être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie par le client lors de la commande et ayant pour conséquence des erreurs ou retards de livraison.

11. Clause de réserve de propriété :

Les marchandises restent la propriété de SPORTHOPEO jusqu’à paiement intégral de leur prix.

12. Force majeure :

Il est fait application de l’article 1218 du code civil français. Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu'un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur.

En cas de force majeure telle que définie ci-dessus et par la jurisprudence des tribunaux français, rendant impossible l’exécution par l’une ou l’autre des parties de ses obligations, les obligations respectives des parties seront tout d’abord suspendues pendant toute la durée de son existence, à l’exclusion toutefois des obligations stipulées aux articles 13 « Propriété Intellectuelle » et 15 « règlement des litiges ».

Si cette suspension devait durer plus de 30 jours, le contrat pourra être résilié de plein droit sur l’initiative de l’une ou l’autre des parties moyennant l’envoi d’un courrier adressé en recommandé avec demande d’avis de réception. SPORTHOPEO ne sera alors plus tenue au respect de ses obligations sans qu’aucune indemnité à quelque titre que ce soit, ne soit due.

Chaque partie ne saurait être tenue responsable de tout manquement à ses obligations résultant d’un cas de force majeure.

13. Propriété intellectuelle :

Les produits de SPORTHOPEO sont protégés par un brevet. Tous les éléments du site www.sporthopeo.fr sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de SPORTHOPEO.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site www.sporthopeo.fr, logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de SPORTHOPEO et SPORTHOPEO ne peut être responsable dans le cas où le contenu des sites vers lesquels un renvoi est proposé avec des liens hypertextes ne serait pas conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

14. Archivage – Preuve :

Les registres informatisés, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commandes, des confirmations des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

15. Règlement des litiges :

Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont soumises à la loi Française et plus particulièrement à la réglementation de la vente à distance (art. L221-1 du code de la consommation).

Les Parties s’engagent à régler à l’amiable tout différend pouvant surgir à l’occasion de l’exécution ou de l’interprétation de l’une des clauses de la présente convention.

Si le différend n’a pas été réglé par les Parties dans les trente jours de la constatation par l’une ou l’autre des Parties de l’existence d’un différend, les Parties s’engagent à désigner conjointement sous huitaine un médiateur compétent pour régler le litige en vue de rédiger une transaction conformément aux articles 2044 et suivants du code civil.

En cas de litige, l’acheteur contactera la société SPORTHOPEO par courrier électronique à l’adresse mail suivante : juridique@sporthopeo.fr

16. Pour toute demande de renseignements :

Toute demande devra être adresse par mail à : contact@sporthopeo.fr

Ou bien par simple lettre à :

SPORTHOPEO
Cours Louis Leprince-Ringuet, 25200 Montbéliard, France