ARTICLE 1 – OBJET DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION


Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les règles d’utilisation de l’Application mobile « AquaConnect » (ci-après « l’Application ») éditée par la société Sporthopeo, société par action simplifiée au capital de 2000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Belfort, ayant son siège social au 4 Rue du André́ Boulloche 25200 MONTBELLIARD – France, code NAF 1392Z.
Le directeur de la publication est Julien Tripard, Président : contact@sporthopeo.fr
En installant l’Application sur votre terminal et/ou en accédant à l’Application, vous acceptez sans réserve l’intégralité des présentes CGU et vous engagez à respecter les obligations à votre charge. Dans le cas où vous n’accepteriez pas les CGU ou auriez des réserves, merci de ne pas utiliser l’Application.
Les CGU expriment l'intégralité de l'accord entre vous et SPORTHOPEO applicable à votre utilisation de l’Application. SPORTHOPEO se réserve le droit de modifier ces CGU en les mettant à jour à tout moment. La version des CGU qui est applicable entre vous et SPORTHOPEO est celle en vigueur au moment de votre connexion et de votre utilisation de l’Application. Nous vous conseillons donc de consulter cette page régulièrement afin de prendre connaissance des CGU en vigueur lorsque vous utilisez l’Application.

ARTICLE 2 – OBJET ET FONCTIONNALITES DE L’APPLICATION


L’Application vous permet de mesurer :
• Les colories brulées
• La distance parcourue
• La puissance de pédalage
• La durée de votre entrainement
• La puissance moyenne (en watt)
• La fréquence moyenne (en tr/min)

L’Application couplée avec un appareil de mesure du rythme cardiaque permet l’implémentation d’une donnée cardiaque. 
Ces fonctionnalités peuvent être enrichies ou modifiées à tout moment par SPORTHOPEO sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.

ARTICLE 3 - ACCES A L’APPLICATION


Pour accéder à l’Application, vous devez posséder un terminal mobile et un accès au réseau Internet.
L’Application est téléchargeable gratuitement depuis les plateformes « Apple Store » et « Google Play Store » sur les terminaux mobiles suivants :
- téléphone mobile Iphone® d’Apple® disposant du système d’exploitation iOS sous iOS 10.0 minimum
- téléphone mobile disposant du système d’exploitation Android® Lollipop (API 21) minimum.
La version du logiciel de l’Application peut être mise à jour de temps à autre pour ajouter de nouvelles fonctions et de nouveaux services.
Une fois l’Application installée sur votre terminal, il vous suffit de vous connecter en utilisant votre adresse email.
Vous vous engagez, lors de votre utilisation et navigation sur l’Application, à fournir des informations vraies, exactes et aussi complètes que possible. Vous vous engagez également à mettre à jour ces informations dans les meilleurs délais en cas de changement de celles-ci.
-Vous avez le droit de nous demander de corriger des informations personnelles inexactes ou incomplètes vous concernant (et que vous ne pouvez pas mettre à jour vous-même sur l’Application).
En tant que prestataire technique, SPORTHOPEO n’est pas tenu de vérifier la véracité́ des informations fournies par les utilisateurs et décline toute responsabilité́ quant à l'inexactitude des données, informations et contenus diffusés par les utilisateurs via
l’Application mobile, ou des erreurs ou omissions qu’ils pourraient comporter ainsi que tout dommage consécutif à l'utilisation de tout contenu fournit par un utilisateur.

ARTICLE 4 – LICENCE D’UTILISATION
SPORTHOPEO

vous concède un droit personnel d’utilisation de l’Application et de son contenu. Ce droit est accordé à titre non exclusif, révocable, non cessible, non transférable, mondial et gratuit et pour la seule utilisation de l’Application, à l’exclusion de toute autre finalité.
Il est strictement interdit d’accéder et/ou d’utiliser et/ou de tenter d’accéder ou d’utiliser les codes sources ou objets de l’Application.
Vous n’acquérez aucun droit de propriété intellectuelle sur l’Application ou son contenu, ni aucun autre droit que ceux conférés par les présentes CGU.

ARTICLE 5 - DONNÉES PERSONNELLES


Les données personnelles utilisées sont principalement votre nom, prénom, date de naissance, adresse mail, sexe, taille, poids, photo. 
Vos droits d’accès et de rectification peuvent être exercés en nous envoyant un mail à l’adresse contact@sporthopeo.fr

ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


L'ensemble du contenu de l’Application relève de la législation française, communautaire et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Tous les droits de reproduction et de représentation afférents à l’Application sont réservés par SPORTHOPEO, y compris toutes représentations graphiques, iconographiques et photographiques, ce quel que soit le territoire de protection et que ces droits aient fait l'objet d'un dépôt ou non.
La reproduction et/ou représentation de tout ou partie de l’Application, quel que soit le support, en ce compris tous noms commerciaux, marques, logos, noms de domaine et autres signes distinctifs, est formellement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle.
La designation AquaConnect et tous les logos sont des marques déposées par SPORTHOPEO.

ARTICLE 7 – DISPONIBILITE DE L’APPLICATION


L’Application est accessible en ligne 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Toutefois, compte tenu de la complexité du réseau internet et de l'afflux, à certaines heures, des utilisateurs d'internet, SPORTHOPEO n'offre aucune garantie de continuité du service et ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d'impossibilité temporaire d'accéder en tout ou partie à l’Application. Aucun droit à indemnisation n’est accordé au titre du présent paragraphe.
SPORTHOPEO se réserve le droit de cesser, sans préavis, sans indemnité et à son entière discrétion, à titre définitif ou provisoire, de fournir tout ou partie du service ou des fonctionnalités du site.

ARTICLE 8 - LIMITATION DE RESPONSABILITE – ABSENCE DE GARANTIE


SPORTHOPEO s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux l’accès à l’Application.
Vous êtes seul responsable de votre identifiant. Vous vous engagez à les garder confidentiels et à ne pas les transmettre à des tiers. Si vous avez connaissance d'une utilisation non autorisée de votre compte, il vous appartient d'en informer immédiatement SPORTHOPEO en écrivant à l'adresse suivante : contact@sporthopeo.fr 
De manière générale, vous acceptez et reconnaissez que votre utilisation de l’Application, y compris les informations que vous diffusez, et faite sous votre unique et entière responsabilité.
En utilisant l’Application, vous vous engagez à ne pas agir de manière dommageable ou ayant pour effet de causer un préjudice à l’image, aux intérêts ou aux droits de SPORTHOPEO, d’endommager ou de rendre inopérante l’Application.
SPORTHOPEO ne saurait être tenue pour responsable et ne saurait être tenue de vous indemniser du préjudice direct ou indirect qui résulterait de l’indisponibilité́ de l’Application. SPORTHOPEO ne saurait à cet égard être tenue pour responsable de tout dommage résultant de la perte, de l’altération ou de toute utilisation frauduleuse de données, de la transmission accidentelle de virus ou autres éléments nuisibles, de l’attitude ou comportement d’un tiers. Elle n’encourt aucune responsabilité du fait de l’impossibilité́ d’accéder à l’Application, d’un mauvais usage de l’Application, de la saturation du réseau internet, d’éventuels dysfonctionnements sur les terminaux mobiles utilisés par vous, en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté.

ARTICLE 9 - NON RENONCIATION


Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes CGU ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE -LITIGES


Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige concernant l’Application ou l’interprétation des présentes CGU sera soumis au tribunal.

ARTICLE 11 - CONTACT


Vous pouvez adresser vos questions ou remarques relatives aux présentes CGU à SPORTHOPEO en écrivant à l'adresse suivante : contact@sporthopeo.fr

ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises à la loi française.
Tout litige ou contestation relatif à l'exécution ou à l'interprétation du présent règlement qui n’aura pu être réglé à l'amiable entre les parties sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel.

Article 13 - INDIVISION DES CGU DE L’APPLICATION MOBILE

Si un tribunal de juridiction compétente juge que l’une des dispositions des présentes CGU de l’Application est invalide, cette dernière devra alors être supprimée sans incidence sur le reste des CGU de l’Application. Les autres dispositions des présentes CGU de l’Application resteront valides et applicables.

ARTICLE 14 - DUREE

Dans le cas du téléchargement de l’Application Mobile gratuite, les présentes CGU sont souscrites pour une durée indéterminée à compter de leur acceptation par l’Utilisateur dans les conditions décrites à l’Article 1.


Fait à Montbéliard le 21/02/2023